Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - INTERNET
En vigueur au 22/12/2022
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites « CGV » ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ( « les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente ( « Les Produits » ) par le Vendeur sur le site http://geoffreymahieu.com . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
-
Livres
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Coaching
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Séminaires
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site http://geoffreymahieu.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://geoffreymahieu.com et prévaudront sur toute autre document.
Les Clients déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site http://geoffreymahieu.com .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
GM Mental Coach LLC
17826 Dorman Road
Lithia , FL 33547
USA
Mail : contact@geoffreymahieu.com
- Responsable digital : Xavier Premier
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site http://geoffreymahieu.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Dollars US, TTC , et Euros.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site http://geoffreymahieu.com .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site http://geoffreymahieu.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commander et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après réception par le vendeur du payement intégral du montant. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site http://geoffreymahieu.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserver le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire ( Stripe )
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http://geoffreymahieu.com
Les paiements effectués par le clients ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS PRODUITS ET SERVICES
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les limites territoriales possible.
Les Services coaching peuvent être délivrés par téléphone, Skype, FaceTime, en rendez-vous physique, séminaire, en groupe, selon la disponibilité de Geoffrey Mahieu, et seulement en fonction de sa disponibilité et de son accord. La disponibilité passe avant toutes autres conditions, contractuelles, dument payées par le site http://geoffreymahieu.com .
Les livraisons interviennent dans un délai de deux (2) à quinze (15) jours après réception du paiement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s’est lui même chargé de faire appel a un transporteur qu’il aura lui-même choisi, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours de garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire , sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents ( photos notamment ). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités , les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés, dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues à l'article L 217-4 suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Toutes les commandes passant du site geoffreymahieu.com mais qui sont traitées par Amazon.com ou Amazon.fr ne seront pas de la responsabilité de GM mental coach LLC en cas de problème avec le produit ou de problème de livraison. En cas de problème le client devra faire la réclamation sur le site d'achat Amazon.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’une démarche téléphonique ou hors établissement sans avoir motivé sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1- De la conclusion du contrat , pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.221-4 ;
2- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, sali ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restants à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le droit de rétractation n’est pas valable sur les achats de conférences, de formations, de séances de coaching, de repas ou d’achats de livre passant directement par GM Mental coach LLC. Dans ces cas, se sont des achats ferme sans possibilité de remboursement.
En cas de remboursement d’un produit, celui-ci se fera après réception du produit dans un délai de 14 jours, seulement si le produit arrive a GM Mental coach LLC dans un état impeccable.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celle-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou que diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avais connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Les remboursements, remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera fait avec le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat.
La responsabilité du Vendeur ne saurait engagée dans les cas suivants :
- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site http://geoffreymahieu.com a fait l’object d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modifications, de rectifications et d’oppositions s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubriques « mentions légales » du sites http://geoffreymahieu.com
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site http://geoffreymahieu.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse postale ou email du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L156-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends qui découlent de la vente en ligne de biens ou de services. Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible.
Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plate-forme Règlement en ligne des Litiges (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achats et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions droit commun.
ARTICLE 13 - CONDITION DE VENTE - FORMULES
Engagement minimum de 3 mois au prix de la formule sélectionnée.
13.1 - Formule SILVER
Le présent accord est conclu pour 2 séances de coaching mental par mois et entrera en vigueur à la date d’acceptation du coach et expirera suivant votre engagement, défini par votre achat sur le site http://geoffreymahieu.com
Le Coach définira des objectifs et des projets correspondants aux attentes en termes de progression pour satisfaire l'évolution du client.
Le Coach élaborera avec le ou la client(e) des stratégies, tactiques, plans d'actions, outils de développement et préparations mentales.
Le coach définira le temps de la séance.
Le ou la client(e) ne pourra pas être en retard pour les séances, en cas de retard du ou de la client(e), les minutes écoulées seront perdues pour la séance de coaching.
Le coach aura le droit de déplacer ou d’annuler une séance, les deux parties devront trouver une autre date au besoin.
Toute séance programmée ne pourra être reportée par le ou la client(e), les séances non prestées ne seront ni déplacées, ni remboursées sauf accord écrit des deux parties.
Le Coach pourra effectuer ses prestations par Skype, Messenger, ou autres.
Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le ou la client(e) paiera au Coach une rémunération de 400 $ (quatre cents dollars TVA comprise) par mois pour les séances de coaching mental et ce jusqu’à la fin de leur engagement.
L'ensemble des frais encourus par le Coach pour l'accomplissement de ses prestations seront remboursés par le ou la client(e) sur production des factures payées ou à payer par le Coach. Le remboursement aura lieu dans un délai d'une semaine à compter de l'envoi aux clients des factures. Ces frais comprendront notamment les frais de déplacements (par exemple avions ou tous transports routiers) et de logements (par exemple hôtels) avec l’accord écrit du ou de la client(e). Le coach ne pourra pas faire de frais supplémentaires sans l’accord écrit du ou de la client(e).
La rémunération et les frais seront à payer sur le compte (noté sur la facture) au nom de GM Mental Coach LLC
Le coach pourra prendre 15 jours de congés sur les 12 mois de l’année et ce chaque année, sans avoir d’influence sur le prix payé par mois par le ou la cliente. Il suffira si une séance est annulée, de la reportée à une autre date.
Le Coach aura le droit d'utiliser des références, articles et photos du ou de la cliente sur son propre site Internet ainsi que sur d'éventuels autres supports publicitaires personnels.
Le ou La client(e) si elle en a l’occasion pourra mentionner le nom du Coach et louer ses qualités dans ses interviews ou autres contacts avec les médias.
Le contrat ne pourra pas être résilié, ni remboursé.
Toutes sommes dues par le ou la client(e) au Coach produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 8% à quinze jours après la date de leurs exigibilités.
Tout amendement à la présente convention devra être approuvé par les 2 parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Les 2 parties conviennent expressément que la nullité, l'inapplicabilité ou la contrariété avec des dispositions de droit impératif d'une ou de plusieurs dispositions de la présente convention sont sans conséquence sur la validité ou l'applicabilité de ces autres dispositions. Ces dernières dispositions resteront donc en vigueur sans être affectées.
Les 2 parties s'engagent à remplacer les dispositions nulles ou inapplicables par d'autres dispositions ou mesures d'exécution par lesquelles l'intention originale commune des 2 parties est réalisée autant que faire se peut.
Pour l'application, l'interprétation et l'exécution de la présente convention, seule la législation américaine est applicable.
Tout différent surgissant entre le ou la client(e) et les Mandataires ou entre les Mandataires entre eux relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux de Tampa Bay, FL (U.S.A.).
En cas où les tors du ou de la client(e) seront reconnu par le tribunal, les frais d’avocat(s) et de justice seront à payer par le ou la client(e).
13.2 - Formule GOLD
Le présent accord est conclu pour 4 séances de coaching mental par mois et entrera en vigueur à la date d’acceptation du coach et expirera suivant votre engagement, défini par votre achat sur le site http://geoffreymahieu.com
Le Coach définira des objectifs et des projets correspondants aux attentes en termes de progression pour satisfaire l'évolution du client.
Le Coach élaborera avec le ou la client(e) des stratégies, tactiques, plans d'actions, outils de développement et préparations mentales.
Le coach définira le temps de la séance.
Le ou la client(e) ne pourra pas être en retard pour les séances, en cas de retard du ou de la client(e), les minutes écoulées seront perdues pour la séance de coaching.
Le coach aura le droit de déplacer ou d’annuler une séance, les deux parties devront trouver une autre date au besoin.
Toute séance programmée ne pourra être reportée par le ou la client(e), les séances non prestées ne seront ni déplacées, ni remboursées sauf accord écrit des deux parties.
Le Coach pourra effectuer ses prestations par Skype, Messenger, ou autres.
Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le ou la client(e) paiera au Coach une rémunération de 700 $ (sept cents dollars TVA comprise) par mois pour les séances de coaching mental et ce jusqu’à la fin de leur engagement.
L'ensemble des frais encourus par le Coach pour l'accomplissement de ses prestations seront remboursés par le ou la client(e) sur production des factures payées ou à payer par le Coach. Le remboursement aura lieu dans un délai d'une semaine à compter de l'envoi aux clients des factures. Ces frais comprendront notamment les frais de déplacements (par exemple avions ou tous transports routiers) et de logements (par exemple hôtels) avec l’accord écrit du ou de la client(e). Le coach ne pourra pas faire de frais supplémentaires sans l’accord écrit du ou de la client(e).
La rémunération et les frais seront à payer sur le compte (noté sur la facture) au nom de GM Mental Coach LLC
Le coach pourra prendre 15 jours de congés sur les 12 mois de l’année et ce chaque année, sans avoir d’influence sur le prix payé par mois par le ou la cliente. Il suffira si une séance est annulée, de la reportée à une autre date.
Le Coach aura le droit d'utiliser des références, articles et photos du ou de la cliente sur son propre site Internet ainsi que sur d'éventuels autres supports publicitaires personnels.
Le ou La client(e) si elle en a l’occasion pourra mentionner le nom du Coach et louer ses qualités dans ses interviews ou autres contacts avec les médias.
Le contrat ne pourra pas être résilié, ni remboursé.
Toutes sommes dues par le ou la client(e) au Coach produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 8% à quinze jours après la date de leurs exigibilités.
Tout amendement à la présente convention devra être approuvé par les 2 parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Les 2 parties conviennent expressément que la nullité, l'inapplicabilité ou la contrariété avec des dispositions de droit impératif d'une ou de plusieurs dispositions de la présente convention sont sans conséquence sur la validité ou l'applicabilité de ces autres dispositions. Ces dernières dispositions resteront donc en vigueur sans être affectées.
Les 2 parties s'engagent à remplacer les dispositions nulles ou inapplicables par d'autres dispositions ou mesures d'exécution par lesquelles l'intention originale commune des 2 parties est réalisée autant que faire se peut.
Pour l'application, l'interprétation et l'exécution de la présente convention, seule la législation américaine est applicable.
Tout différent surgissant entre le ou la client(e) et les Mandataires ou entre les Mandataires entre eux relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux de Tampa Bay, FL (U.S.A.).
En cas où les tors du ou de la client(e) seront reconnu par le tribunal, les frais d’avocat(s) et de justice seront à payer par le ou la client(e).
13.3 - Formule ALL IN
Le présent accord est conclu pour un contrat ALL IN de coaching mental et entrera en vigueur à la date d’acceptation du coach et expirera suivant votre engagement, défini par votre achat sur le site http://geoffreymahieu.com
Le Coach définira des objectifs et des projets correspondants aux attentes en termes de progression pour satisfaire l'évolution du client.
Le Coach élaborera avec le ou la client(e) des stratégies, tactiques, plans d'actions, outils de développement et préparations mentales.
Le coach définira le temps de la séance.
Le coach se rendra disponible pour le ou la client(e) autant que possible sans oublier ses obligations envers ses autres clients. Le coach pourra être contacté par le ou la client(e) quand il ou elle aura besoin sans oublier la vie privée du coach et son temps de repos. Le coach pourra interrompre le contrat ALL IN quand il le voudra et sans devoir avoir l’accord du ou de la client(e) s’il estime que celui ou celle-ci exagére par rapport à leurs besoins.
Le ou la client(e) ne pourra pas être en retard pour les séances, en cas de retard du ou de la client(e).
Le coach aura le droit de déplacer ou d’annuler une séance, les deux parties devront trouver une autre date au besoin.
Le Coach pourra effectuer ses prestations par Skype, Messenger, ou autres.
Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
Le ou la client(e) paiera au Coach une rémunération de 1100 $ (mille cent dollars TVA comprise) par mois pour les séances de coaching mental et ce jusqu’à la fin de leurs engagements.
L'ensemble des frais encourus par le Coach pour l'accomplissement de ses prestations seront remboursés par le ou la client(e) sur production des factures payées ou à payer par le Coach. Le remboursement aura lieu dans un délai d'une semaine à compter de l'envoi aux clients des factures. Ces frais comprendront notamment les frais de déplacements (par exemple avions ou tous transports routiers) et de logements (par exemple hôtels) avec l’accord écrit du ou de la client(e). Le coach ne pourra pas faire de frais supplémentaires sans l’accord écrit du ou de la client(e).
La rémunération et les frais seront à payer sur le compte (noté sur la facture) au nom de GM Mental Coach LLC
Le coach pourra prendre 15 jours de congés sur les 12 mois de l’année et ce chaque année, sans avoir d’influence sur le prix payé par mois par le ou la cliente. Il suffira si une séance est annulée, de la reportée à une autre date.
Le Coach aura le droit d'utiliser des références, articles et photos du ou de la cliente sur son propre site Internet ainsi que sur d'éventuels autres supports publicitaires personnels.
Le ou La client(e) si elle en a l’occasion pourra mentionner le nom du Coach et louer ses qualités dans ses interviews ou autres contacts avec les médias.
Le contrat ne pourra pas être résilié, ni remboursé.
Toutes sommes dues par le ou la client(e) au Coach produiront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 8% à quinze jours après la date de leurs exigibilités.
Tout amendement à la présente convention devra être approuvé par les 2 parties et donner lieu à la signature d'un avenant.
Les 2 parties conviennent expressément que la nullité, l'inapplicabilité ou la contrariété avec des dispositions de droit impératif d'une ou de plusieurs dispositions de la présente convention sont sans conséquences sur la validité ou l'applicabilité de ses autres dispositions. Ces dernières dispositions resteront donc en vigueur sans être affectées.
Les 2 parties s'engagent à remplacer les dispositions nulles ou inapplicables par d'autres dispositions ou mesures d'exécution par lesquelles l'intention originale commune des 2 parties est réalisée autant que faire se peut.
Pour l'application, l'interprétation et l'exécution de la présente convention, seule la législation américaine est applicable.
Tout différent surgissant entre le ou la client(e) et les Mandataires ou entre les Mandataires entre eux relatif à la présente convention sera soumis aux tribunaux de Tampa Bay, FL (U.S.A.).
En cas où les tors du ou de la client(e) seront reconnu par le tribunal, les frais d’avocat(s) et de justice seront à payer par le ou la client(e).
ARTICLE 14 - CONDITIONS GENERALES RELATIVES A L’ENREGISTREMENT ET LA PARTICIPATION AUX SÉMINAIRES DE GEOFFREY MAHIEU GM Mental Coach LLC
1. Conditions générales applicables au contrat entre le dénommé le « Client » et GM Mental Coach LLC dénommés le « Vendeur ».
Le formulaire d’inscription sera considéré comme valable pour autant qu’il soit rempli au complet reprenant les coordonnées personnelles ainsi que le paiement intégral du montant repris sur le formulaire de commande y compris les options et frais si il y a lieu.
2. Le montant pour les séminaires ne comprend que la formation et tout autre matériel utilisé pendant les cours s’il en existe.
Le prix n’inclut pas les frais de Voyage, logement et repas et toutes autres prestations qui n’est pas expressément mentionné dans le formulaire d’inscription.
3. Les offres promotionnelles qui offrent une certaine forme de paiement différé et / ou réduction de prix sont conditionnés par les modalités de paiement qui lui sont proposés, le paiement du solde est régit par les conditions du formulaire et ne pourra en aucune manière être postérieur à la date du séminaire. En cas de non-respect des échéance, le « Vendeur » se réserve le droit de comptabiliser des intérêts sur les sommes non encaissées voir la résiliation pure et simple de la commande avec une indemnité forfaitaire de 20% ajoutée des intérêts de retard jusqu’au jour de l’exécution.
Tout mois entamé sera comptabilisé comme dû pour les intérêts qui s’élève à 12% par an du solde restant.
4. Les séminaires sont purement pédagogiques, thérapeutiques ou non curatif ou d’autres fins semblables. Les clients participent aux séminaires, sous la direction de formateurs qualifiés. Le « Vendeur, GM Mental Coach LLC » ne peut être tenu responsable pour les dommages aux personnes ou des choses qui peuvent arriver pendant le séminaire ni même postérieur à celui-ci.
5. Le dénommé « Vendeur, GM Mental Coach LLC » peut reporter la date et / ou modifier l’emplacement du cours par une communication écrite envoyée par e-mail quatorze (14) jours avant le séminaire, si à cette date, n’a pas atteint le nombre minimal de participants, ou si des événements sont survenus qui rendent difficile et / ou incertain le bon déroulement du séminaire. Dans ce cas, le « Client » – n’aura pas droit à une indemnisation et / ou des dommages-intérêts – il sera automatiquement inscrit dans la prochaine édition du cours qui aura lieu à un autre moment et le lieu sera notifiée par le « Vendeur, GM Mental Coach LLC » mais devra rester dans le même pays que le séminaire initiale.
6. Le client inscrit, est tenu de payer le prix du séminaire. Les sommes payées ne seront pas remboursée, même si il n’a pas pris part au séminaire. Tout achat de séminaires ou de formations est ferme et définitif.
7. Si le « Client » est dans l’impossible de suivre le séminaire pour des motifs graves, dans les trente (30) jours avant le début du séminaire, le client peut communiquer par écrit au « Vendeur » qu’il a l’intention de vendre sa participation à une autre personne de sa famille ou son entreprise identifiée par ses coordonnées complètes ou exprimer le désir de reporter sa participation dans une autre édition du même genre de séminaire. Dans ce cas le montant honoré peut être fourni pour l’intégration de ce séminaire différent en fonction du prix de celui-ci suivant un décompte/décompte pour l’adaptation concernant les frais pour les services supplémentaires qui peuvent être nécessaires pour donner lieu à un tel transfert et / ou le renvoi.
8. En cas de force majeure empêchant l’évènement « live » organisé par GM Mental Coach LLC ou l’un de ses partenaires de se dérouler à la date initialement prévue, ni remboursement, ni indemnités de quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés. En revanche, GM Mental Coach LLC (ou le partenaire impliqué) s’engage à reporter l’événement impacté par ce cas de force majeure dans les plus brefs délais et d’en informer les participants par tous les moyens à sa disposition (email ou téléphone). Sont à considérer comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles (tempête, ouragan, …), évènements politiques majeurs (guerre, attentat, coup d’Etat, …), épidémies, décisions gouvernementales, pandémies…
9. Le « Client » déclare avoir lu attentivement les informations sur notre site ainsi que l’article. 13 du décret législatif du décret législatif N°196 du 30 Juin 2003 en vertu de laquelle les données fournies par le client seront utilisées par le « Vendeur » suivant les principes d’équité, la légalité et la transparence dans le seul but de garder les informations du « Client » et lui fournir une mise à jour sur les activités du « Vendeur » et sa marque ces informations seront stockées dans une base de données et ne seront divulguées à aucun tiers par rapport au travail découlant de la réussite de ce contrat. Le client peut exercer les droits prévus par les articles du décret législatif sur la protection de la vie privée.
10. Dans le cadre du décret de loi, le « Client » autorise expressément le « Vendeur, GM Mental Coach LLC » à utiliser librement les photos et / ou images et / ou témoignages audio ou vidéo, à des fins promotionnelles et commerciales et abandonnant toute action contre le « Vendeur, GM Mental Coach LLC ».
11. Cet accord est régi par le décret législatif et les règles du Code civil.
12. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux de Tampa Bay en Floride, U.S.A..
Accès au séminaires*
Sous réserve de disponibilité, selon places restantes.